Code NAF rév.2 :
4711E - Magasins multi-commerces
Consultez la liste des sociétés du code NAF 4711E Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 4711J, 4711L, 4791Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Magasins multi-commerces »
7 entreprises correspondent à votre requête
COOPALIM STRASBOURG
SIREN: 833960966 7 rue Kageneck 67000 STRASBOURG
HERMIONE OUTLET
SIREN: 908243348 2 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX
SIREN: 552083297 14 rue Marc Bloch 14 A 16 92110 CLICHY
MX SN
SIREN: 949204218 14 chemin de la Viree des Landes 44380 PORNICHET
ROI DE BRETAGNE
SIREN: 388114498 4 rue Colbert 29200 BREST
SAS LILLENIUM EUROPE
SIREN: 832160998 5 rue de la Balance 31000 TOULOUSE
SOCIETE FRANCAISE DES GALERIES C.D.
SIREN: 775660590 17 rue Etienne Pallu 37000 TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.