Code NAF rév.2 :
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac »
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SOC COOPER PRIMEURISTES NORD FINISTERE
SIREN: 926250176 4 rue du Pont Neuf SAINT POL DE LEON 29250 SAINT-POL-DE-LEONSOCIETE CANOVAS ET CIE
SIREN: 592066591 45 rue des Antilles 94150 RUNGISSOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MARAICHERS ET HORTICOLES DU MAROC
SIREN: 377618392 332 rue de Turin 66000 PERPIGNANSTORIA E SAPORI
SIREN: 801647785 8 allée du 7e Art ZAC DES BOIS ROCHEFORT 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSUDAGRO DISTRIBUTION
SIREN: 824300669 la Mirande ZONE INDUSTRIELLE 66240 SAINT-ESTEVESUSHI FUSION-CUISINE JAPONAISE
SIREN: 840181440 Parc d'Activites Sylvabelle LOT NO 7 33470 LE TEICHSYNERGY NEGOCE
SIREN: 799843370 rue des Champs PARC DE LA JULIENNE 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXTALENTS DE FERMES
SIREN: 790158463 601 rue de Bondues 59118 WAMBRECHIESTASTE DISTRIBUTION
SIREN: 809754658 15 B rue Palouzie 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINETERRISSON WINES
SIREN: 498884766 32 rue Robert Mallet Stevens LE FORUM BAT C ZAC FORUM VILLE ACTIVE 30900 NIMESVF
SIREN: 499316867 11 rue Alexandre Adam 62200 BOULOGNE-SUR-MERVIN SUR VINGT
SIREN: 984095083 32 chemin de Terrefort 33140 VILLENAVE-D'ORNONVINISTER
SIREN: 503936619 84 avenue Sidoine Apollinaire PARC D'ACTIVITE DE LA TRAPPE 69009 LYONVIRANT
SIREN: 403714553 chateau Virant 13680 LANCON-PROVENCEVS FRANCE
SIREN: 843387994 17 rue des Petits Champs ZI DE LA CROIX BLANCHE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISWENCESLAS CHANCERELLE
SIREN: 444484992 3 rue des Conserveries ZI DE LANNUGAT 29100 DOUARNENEZWRIGLEY SAS
SIREN: 453802258 307 rue Estienne d'Orves IMMEUBLE PORTES DE LA DEFENSE 92700 COLOMBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.