Code NAF rév.2 :
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Accédez aux les entreprises du code NAF 4617B Ce secteur correspond désormais au code 4617H Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac »
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GLOBAL CUSTOMERS SERVICES
SIREN: 483401022 30 avenue du chateau de Jouques PARC D'ACTIVITES DE GEMENO 13420 GEMENOSGNT FRANCE
SIREN: 509610184 11 rue des Aulnes 11-13 LE CARRE D'ARGENT 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORHABER FRANCE
SIREN: 390091114 125 avenue d'Alfortville 94600 CHOISY-LE-ROIHEXAGRO
SIREN: 397504184 38 rue du Seminaire CENTRA 402 BATIMENT G5D 94550 CHEVILLY-LARUEIFJMEX
SIREN: 401452461 33 boulevard du Marechal Juin CENTRE D'AFFAIRES EAM 06800 CAGNES-SUR-MERIFOOD FRANCE
SIREN: 797904943 29 boulevard Charles Moretti 29-31 STATION ALEXANDRE 13014 MARSEILLEITAL PASSION
SIREN: 511926602 74 boulevard d'Italie MONTE CARLO SUN - BLOC BUREAUX 00000 MONACOJ & M NATURAL FOOD
SIREN: 877992438 Blanchou 47380 MONCLARL.I.D
SIREN: 398656587 66 rue de Courlancy 51100 REIMSLA BIODYSSEE DE CLOE
SIREN: 830135794 13 chemin de Doumayne 33500 LIBOURNELA PRESQU'ILE
SIREN: 443933460 Zone de Conditionnement 22500 PAIMPOLLECOQ FRUITS INTERNATIONAL
SIREN: 501836084 Sarlabot LE HAUT PAVE 14160 DIVES-SUR-MERLEONTINE
SIREN: 819422726 9 rue Benoit Tabard 69130 ECULLYLES INVINCIBLES
SIREN: 818581837 15 rue du Puech ZA DE LA MONTEE ROUGE 30310 VERGEZELES VINS DU GRAND LANGUEDOC
SIREN: 483184826 3300 chemin des Crocs 31370 BERATLOGODEN
SIREN: 819891730 30 avenue des Chatelets 22950 TREGUEUXMAISON DE LA VODKA
SIREN: 520866591 Chem des Tamaris 13080 AIX EN PROVENCEMAKLA DISTRIBUTION FRANCE
SIREN: 317287399 59 boulevard Pater 59300 VALENCIENNESMC CAIN SUD
SIREN: 438230674 Parc d'Entreprises Motte Bois ZONE INDUSTRIELLE 62440 HARNESMEAT & FOOD INTERNATIONAL
SIREN: 385310651 B 5030 GemblouxFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.