Code NAF rév.2 :
4519Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4519Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4618Y, 4671H, 4781Y, 4792G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'autres véhicules automobiles »
333 entreprises correspondent à votre requête
YPO CAMP MOBILOISIR
SIREN: 480728195 Parc d'Activites la Landet 85190 VENANSAULT
YUTONG FRANCE
SIREN: 882538754 92 route de la Reine 90-92 ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ZAM SR
SIREN: 438343501 335 avenue Raymond Pavon CS30014 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
ZAM SR
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ZAM SR
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ZAM SR
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ZAM SR
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ZAM VUL
SIREN: 899958557 335 avenue Raymond Pavon CS30014 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
ZAM VUL
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ZAM VUL
SIREN: 899958557 335 avenue Raymond Pavon CS30014 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
ZAM VUL
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ZAM VUL
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.