Code NAF rév.2 :
4519Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 4519Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4618Y, 4671H, 4781Y, 4792G
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce d'autres véhicules automobiles »
230 entreprises correspondent à votre requête
VAL
SIREN: 919982017 1 rue Georges Besse 90000 BELFORTVAL'AIR
SIREN: 412780355 ZA les Graviers ZA LES GRAVIERS 70200 LA COTEVALENCE CARAVANE
SIREN: 300823697 55 passage Marc Seguin RN 7 26600 PONT-DE-L'ISEREVAN HOOL FRANCE
SIREN: 698200367 3 rue de la Ferme Saint Ladre ZI DE FOSSES ST WITZ 95470 FOSSESVDL BUS & COACH FRANCE
SIREN: 950080572 45 rue Maryse Bastie 59810 LESQUINVEHICULE INDUSTRIEL COMTOIS - VIC
SIREN: 330913443 rue des Salines ZAC DE VALENTIN 25480 MISEREY-SALINESVENDEE DISTRIBUTION
SIREN: 509841599 4 rue Blaise Pascal PA LA LANDETTE 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXVOLVO TRUCKS FRANCE
SIREN: 379134166 99 route de Lyon TER A50 2 72 69800 SAINT-PRIESTWASCOSA AG
SIREN: 751454729 4 Werftestrasse 00000 LUZERNEYUTONG FRANCE
SIREN: 882538754 92 route de la Reine 90-92 ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.