Code NAF rév.2 :
4329A - Travaux d'isolation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'isolation »
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C.C.A.H. - CENTRE CHAMPAGNE ARDENNES DE L'HABITAT
SIREN: 503725244 7 allée Alberto Santos Dumont ZAC DES ESSILLARDS 51100 REIMSC.C.H. CENTRE CONSEIL DE L'HABITAT
SIREN: 441323441 5 all Numero 5 ZI INNOVA 3000 THAON LES VOSGES 88150 THAON-LES-VOSGESC.I.E.L 45 CIE ISOLATION & ELEC LOIRET
SIREN: 441557048 Z.a des Ecorces 45230 CHATILLON-COLIGNYCA.45
SIREN: 508943149 rue Pierre Et Marie Curie ZA DE LA FOSSE LONGUE 45430 MARDIECALORIFUGE ISOLATION INDUSTRIEL
SIREN: 811655646 200 rue Pierre Landais 56850 CAUDANCALORIFUGE PACA
SIREN: 884160805 349 rue des Tailleurs de Pierres ZAC SAINT JEAN LES ROQUASSIERS 13300 SALON-DE-PROVENCECATHELINEAU HABITAT
SIREN: 830352415 260 rue de Touraine 49740 LA ROMAGNECEGEBAT
SIREN: 838982205 24 rue Georges Pompidou 78690 LES ESSARTS-LE-ROICENTRE BOURGUIGNON DE L'HABITAT
SIREN: 422306985 17 rue de la Rente Logerot 21160 MARSANNAY-LA-COTECENTRE BRETON DE L'HABITAT
SIREN: 414857375 ZA des Planchaine 35370 ETRELLESCENTRE D'ECONOMIE D'ENERGIE DE NORMANDIE
SIREN: 515245793 1240 rue Antoine de Saint-exupery 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCENTRE TECHNIQUE DU BATIMENT FRANCE
SIREN: 833735889 4 rue des Clairieres 44840 LES SORINIERESCHABRIE ISOLATION
SIREN: 331802900 1116 all de la Seynes Technopole Agen Gar 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISCHANEL SAS
SIREN: 301861126 12 rue de l'Industrie 69200 VENISSIEUXCHRISTOPHE LETHUILLIER
SIREN: 478505225 38 Cote de Guillassou 09130 LE FOSSATCOBEIMA
SIREN: 344947072 ZA de la Briqueterie 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALCOMPTE ISOLATION
SIREN: 353198781 7 impasse Marie Marvingt ZI DE LAVAUR 63500 ISSOIRECONFORTO
SIREN: 509882437 128 Qua chateau Fleury 26100 ROMANS-SUR-ISERECOTE D'OPALE ISOLATION ERIC
SIREN: 534749114 230 rue des Croisettes 62610 RODELINGHEMCP INSTALL
SIREN: 792655052 Coupat ZI DE BOE 47550 BOEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.