Code NAF rév.2 :
4329A - Travaux d'isolation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'isolation »
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SIREN: 307378331 50 route d'Hauterive 03200 ABRESTSOCIETE DE TRAVAUX D ISOLATION ET DE MENUISERIE
SIREN: 411313539 24 rue des Sablons 95360 MONTMAGNYSOCIETE EUROPEENNE D'ETANCHEITE FLEISCHMAN
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SIREN: 353948953 rue de Saudemont 62860 ECOURT-SAINT-QUENTINSOCIETE NARBONNAISE DE PLATRERIE
SIREN: 977250455 26 rue de la Combe du Meunier ZAC DU CASTELLAS 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESSODEX INDUSTRIE ENERGIE
SIREN: 807440714 18 rue de l'Avenir SIGNALETIQUE 224 14650 CARPIQUETSODIMAV ILE DE FRANCE
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SIREN: 953304219 65 T Cami de Beaucens 65400 PRECHACSUD OUEST HABITAT
SIREN: 310999016 Rte d'Auch 32170 MIELANTECHNIC FACADES
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SIREN: 411581549 8 impasse de Campagne de Bas ZONE INDUSTRIELLE 64150 MOURENXTENDANCE ISOLATION
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SIREN: 900272451 bd des Tourelles 72800 LE LUDETHERMIE FRANCE - LOWCALBAT
SIREN: 335172383 112 route Nationale 62860 MARQUIONTHERMO - RENO
SIREN: 502410442 9 quai Arloing 69009 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.