Code NAF rév.2 :
4291Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux »

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SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT ET LA PROTECTION DE LA RIVIERE DORDOGNE

SIREN: 252403894
rue de la Laicite 24220 BEYNAC-ET-CAZENAC

SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'OSSE, DE LA GELISE ET DE L'AUZOUE

SIREN: 200078392
18 rue Raynal 32190 VIC-FEZENSAC

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AGOUT

SIREN: 258101963
6 rue de l'Usine 81090 LAGARRIGUE

SYNDICAT MIXTE DU TESCOU ET DU TESCOUNET

SIREN: 200008167
2 Allees Jean Jaures 81630 SALVAGNAC

TECH SUB INDUSTRIE ENVIRONNEMENT

SIREN: 441722873
140 rue de la Briqueterie ZAL DES MEUNIERS 62580 THELUS

TECHN ETUDE TRAVAUX INTERV SUBAQUATIQUES

SIREN: 394453237
bd Gustave Eiffel ZONE ARTISANALE LA VERDURE 85170 BELLEVIGNY

TMBYS

SIREN: 522138940
1 avenue Eugene Freyssinet 78280 GUYANCOURT

TRAVAUX SOUS MARINS GRIMAUDOIS

SIREN: 802737536
478 avenue de L’heliport 83310 GRIMAUD

VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX

SIREN: 391902095
Che des Maurilles 28 ROUTE DES FONTAINES 49700 DOUE-EN-ANJOU

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.