Code NAF rév.2 :
4291Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
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HYDRATECH
SIREN: 978049609 2 rue des cours Barrauches 45390 BOESSESHYDROKARST
SIREN: 310232160 9 B avenue de la Falaise 38360 SASSENAGEI - MARINE SOLUTIONS
SIREN: 842799116 7 B Pa Zone Portuaire ZAC DE LA MARJOLAINE 56190 ARZALIBAIA E XPORT
SIREN: 804725919 1020 route de Came MAISON GLAUDE 64520 BIDACHEIBAIA TRAVAUX SOUS-MARINS
SIREN: 498071117 20 rue de L' Industrie ZONE DES PONTOTS 64600 ANGLETISMER SARL
SIREN: 334980729 Rive Gauche du Scorff LA PETITE BASE DES SOUS MARIN 56600 LANESTERKERLANN MARINE
SIREN: 444787790 Zone d'Activite de Lann Borne 56450 SURZURMARINE ASSISTANCE NOUVELLOISE
SIREN: 533199055 38 rue des Anciens Chantiers 11210 PORT-LA-NOUVELLEMSE GROUP
SIREN: 491933206 allée D’athenes ZAC DE SIGNES 83870 SIGNESNAUTILIA TRAVAUX SUBAQUATIQUES
SIREN: 795012707 5 rue des Armateurs 68110 ILLZACHOCELIAN
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SIREN: 421114026 26 impasse de l'Olivette 06110 LE CANNETSAAS OFFSHORE
SIREN: 884207119 16 rue Maurice le Leon 56100 LORIENTSAIPEM SA
SIREN: 302588462 6 place des Degres 1-7 92800 PUTEAUXSARL SCAPHOCEAN
SIREN: 344173695 8 bd de la Liberte 44600 SAINT-NAZAIRESCAPHEST SARL
SIREN: 480043371 5 rue de la Mine (5G) 68500 BERRWILLERSDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL
SIREN: 343234845 251 avenue du Bois PARC DU PONT ROYAL BAT.F 59130 LAMBERSARTSEAWAY OFFSHORE
SIREN: 982827719 Kernivilit 56470 SAINT-PHILIBERTSERVICE MATERIEL AMENAGEMENT POUR L' ENVIRONNEMENT
SIREN: 394021323 2 voie Marquis de Nattes 91070 BONDOUFLESIVEER
SIREN: 535299127 55 Rte de la Fere C1 Rd 55 C1 02800 CHARMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.