Code NAF rév.2 :
4291Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux »
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ACERGY FRANCE
SIREN: 692007495 1 quai Marcel Dassault 92150 SURESNESALLIANCE PLAISANCE
SIREN: 841619182 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETEAMAYA
SIREN: 498421114 ZA de Cocoyer 97118 SAINT-FRANCOISAPROPORT
SIREN: 338820459 494 quai Jouffroy d'Abbans PORT FLUVIAL 71000 MACONATLANTIQUE SCAPHANDRE
SIREN: 510210495 quai de la Cabaude 85100 LES SABLES D'OLONNEBALINEAU
SIREN: 394877021 3 avenue Paul Langevin ENORA PARK 33600 PESSACBENJAMIN BON TRAVAUX MARITIMES
SIREN: 884601170 15 impasse du Pou 50340 LE ROZELBOSKALIS NEDERLAND B.V.
SIREN: 853094340 85 Waalhaven O.z 85 HAVENNUMMER 2204 11210 PORT-LA-NOUVELLEBTMF
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SIREN: 397606526 chemin de l'Usine BATIMENT A 77138 LUZANCYDMS - TRANS
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SIREN: 830961538 3 place de L’europe 3-7 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYEIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX
SIREN: 484771845 3 place de l'Europe 3-7 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS
SIREN: 383421989 le Tonkin SECTEUR DES BETONNIERS ZI 13270 FOS-SUR-MERENTREPRISE NATALI
SIREN: 496720137 1265 avenue de Borgo 20290 BORGOFARGIER ASSOCIES
SIREN: 441557790 1 avenue du Presenteur ZA DE ROCHEMAURE 07400 ROCHEMAUREGEOCEAN SA
SIREN: 408536746 le Bregadan ZA TECHNOPARC 13260 CASSISHYDRATECH
SIREN: 978049609 2 rue des cours Barrauches 45390 BOESSESHYDROKARST
SIREN: 310232160 9 B avenue de la Falaise 38360 SASSENAGEI - MARINE SOLUTIONS
SIREN: 842799116 7 B Pa Zone Portuaire ZAC DE LA MARJOLAINE 56190 ARZALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.