Code NAF 2025 - 4211Z - Construction de routes et autoroutes

Code NAF rév.2 :
4211Z - Construction de routes et autoroutes

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de routes et autoroutes »

FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.

3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.

5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

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SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS

SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS

SOC CONSTR AUTOROUTE SUD OUEST

SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS

SOC NOUVELLE LAUSSU GROUPE DURRUTY

SOC TRAVAUX PUBLICS ESSONNE

SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE

SOCIETE ALSACIENNE DE ROUTE SARMAC

SOCIETE ARTESIENNE DE TRAVAUX ET CARRIERES -ETS DELANNOY SATC ETS DELANNOY

SOCIETE BRAJA VESIGNE

SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRAVAUX ET D'ENROBAGE DU CENTRE

SOCIETE DE TRAVAUX D'ALSACE

SOCIETE DE TRAVAUX ET DE VIABILITE

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST

SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX

SOCIETE JURASSIENNE D ENTREPRISE

SOCIETE LABORDE

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