Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles
Accédez aux entreprises du code NAF 4120A, désormais classées sous 4100G et 4399H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »
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SIREN: 905244224 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE2CJS
SIREN: 823360763 19 rue Halborg LES GANIVELLES 50230 AGON-COUTAINVILLE2GPN
SIREN: 849167994 3 rue de la Fontaine TISSONNIERES 63350 JOZE2L INVESTISSEMENTS
SIREN: 827640707 874 chemin du Petit Nice QUARTIER RECOURS 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME2RI - RENOVATION ET REHABILIATION IMMOBILIERE
SIREN: 527792840 6 av Roger Roncier 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE32 CLICHY
SIREN: 889446555 81 rue Saint Lazare 75009 PARIS 93D CONSTRUCTION
SIREN: 509307435 8 route de Sully 45460 BONNEE4G
SIREN: 505174755 Rte de la Touffiere SAINT-MARTIN BELLEVUE 74370 FILLIERE4JPSTV
SIREN: 900146960 9 rue des Bleuets 72650 AIGNE616 RUE GEORGES DENIZOT
SIREN: 832783609 85 avenue Georges Freche IMMEUBLE LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZA&A CONSULT
SIREN: 841444953 319 chemin de la Revaute 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEA.I.C. AMENAGEMENT. ISOLATION. CONSTRUCTION - AIC
SIREN: 403921596 9 rue des Charrons PARC D'ACTIVITES DE LA MALADRERIE 59134 HERLIESA2L HABITAT
SIREN: 818970576 91 B route de Bretagne 91 B ET 93 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONAB CONSTRUCTION
SIREN: 900335613 1 les Aubruns 36600 LYEABBC (AMENAGEMENT BATIMENTS BREIZH CONCEPT)
SIREN: 534498365 Zone Industrielle de Lanviliou 29370 CORAYABD INTERIOR S PARIS
SIREN: 532453354 9 Chaussée Jules Cesar 95520 OSNYABT CONSTRUCTION BOIS
SIREN: 384914081 11 rue de la Riviere 68580 HINDLINGENACM CONSTRUCTION MACONNERIE
SIREN: 810538348 6 B rue de l'Industrie 44450 DIVATTE-SUR-LOIREACOBAT
SIREN: 533039541 77 rue de Juvisy 91200 ATHIS-MONSACORBEL
SIREN: 498267830 74 rue Henri Geoffroy ZA DU CLOUSIS 85230 BEAUVOIR-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.