Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
09 LUDRES
SIREN: 978383644 19 rue Jean Prouve 54710 LUDRES
1001 IMMOBILIER
SIREN: 885309484 157 avenue du Grand Port 73100 AIX-LES-BAINS
1001 IMMOBILIER
SIREN: 885309484 157 avenue du Grand Port 73100 AIX-LES-BAINS
106 JAURES
SIREN: 917816654 2 Placette du Chene Vert 13122 VENTABREN
111 - LA FONCIERE
SIREN: 808631568 111 pl Pierre Duhem BP 84 - LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
13MARS DEVELOPPEMENT
SIREN: 753102557 110 rue du Commandant Rolland LA LOGE 13008 MARSEILLE
14 ERNEST RENAN
SIREN: 890245731 39 avenue Lucien Rene Duchesne BATIMENT C 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
15 RUE DES CONDAMINES
SIREN: 831259650 17 route de Beziers 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
17010 CHATELAILLON PLAGE DOUMER
SIREN: 909502874 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
181 RTE D'ALBI
SIREN: 889798740 181 route d'Albi 31200 TOULOUSE
186 VICTOR HUGO
SIREN: 903559607 33 rue Francois 1er 75008 PARIS 8
2 B IMMOBILIER
SIREN: 353819626 306 rue des Pelicans 30900 NIMES
2 I PROMOTION
SIREN: 800925521 16 rue de la Republique 31270 FROUZINS
2 J IMMO INVEST
SIREN: 790819494 10 chemin de Faudade 31530 LEVIGNAC
2 SAVOIE PROMOTION
SIREN: 788450732 470 boulevard Garibaldi 73100 AIX-LES-BAINS
2 SKE PROPERTY GROUP
SIREN: 978587798 56 B rue du Dix Neuf Janvier 92380 GARCHES
20-22 MOTTE BRULON
SIREN: 903258945 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
2000 HORIZON
SIREN: 419231857 6 rue des Porcelaines LA SALINE LES BAINS 97434 SAINT-PAUL
245 RUE DE NANTES
SIREN: 908841695 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
26 AVENUE D'AGDE
SIREN: 891547044 85 avenue Georges Freche LE RED LINE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.