Code NAF rév.2 :
3812Z - Collecte des déchets dangereux
Explorez les entreprises du code NAF 3812Z Ce secteur correspond désormais au code 3812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets dangereux »
84 entreprises correspondent à votre requête
ACOMEX
SIREN: 388255689 ZI de Joval ZI JOVAL 35690 ACIGNE
AEOS ENVIRONNEMENT SERVICES
SIREN: 433453990 4 rue des Cavaliers ZA LE LOGIS 50320 LA HAYE-PESNEL
ALME ENVIRONNEMENT
SIREN: 530708536 7 impasse de la Bargette 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
ALSACE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX
SIREN: 434236592 35 rue de L’europe 68700 CERNAY
APEYRON ENVIRONNEMENT
SIREN: 918807579 61 avenue Simone Veil HUB DE L INNOVATION 06200 NICE
AREVA NP-STMI-GADS-MSIS
SIREN: 490676889 10 rue Juliette Recamier 69006 LYON 6EME
ARTEMISE
SIREN: 533864492 1 Zae des Joncs 10160 VULAINES
ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
SIREN: 394945687 4 rue Pol Glandie 54380 DIEULOUARD
ASTRHUL
SIREN: 392423612 137 rue Lavoisier ZA DES COURONNIERES 49270 OREE-D'ANJOU
ATEMAX FRANCE
SIREN: 501604755 34 boulevard d'Estienne d'Orves 34-38 72100 LE MANS
ATEMAX SUD OUEST
SIREN: 383884608 Monbusq 47520 LE PASSAGE
BABCOCK NOELL GMBH
SIREN: 524522596 Alfred-nobel-str 20
BIOVAL'HUILES
SIREN: 815255286 70 rue Auguste Comte 69002 LYON 2EME
BUTIN - SEDIC
SIREN: 697180453 Clos d'Outreville 60540 BORNEL
BUTY DECHETS SPECIAUX
SIREN: 442797940 5 rue Francine Fromont 69120 VAULX-EN-VELIN
CDMOI
SIREN: 480237791 11 place de la Poste 54135 MEXY
CHIMIREC CORSICA
SIREN: 793457136 ZA de Folelli 20213 PENTA-DI-CASINCA
CHIMIREC DARGELOS
SIREN: 344451398 route de la Gare ROUTE DE LA GARE 40400 TARTAS
CHIMIREC DELVERT
SIREN: 400258893 rue de la Viaube LA VIAUBE SUD 86130 JAUNAY-MARIGNY
CHIMIREC MASSIF-CENTRAL
SIREN: 452751290 20 rue de la Draine ZA DU CAUSSE D'AUGE 20-22 48000 MENDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.