Code NAF rév.2 :
3523Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3523Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 3523Y, 3540Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Commerce de combustibles gazeux par conduites »
20 entreprises correspondent à votre requête
BIO-GNV DU CONFLUENT
SIREN: 883897779 Zae du Confluent 47160 DAMAZAN
BIOENERGIE PIERROISE
SIREN: 849617501 Z.a. les Mares Richard 71270 PIERRE-DE-BRESSE
ENDESA ENERGIA
SIREN: 499590552 60 rue Ribeira Del Loira 00000 28042 MADRID
ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O
SIREN: 500730429 57 T avenue Bouloc Torcatis 81400 CARMAUX
ENGIE
SIREN: 542107651 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
ENI GAS & POWER FRANCE
SIREN: 451225692 30 rue Victor Hugo 30-32 92300 LEVALLOIS-PERRET
GAZ DE BARR SARL
SIREN: 915720015 1 rue du Lycee 67140 BARR
GAZ DE BORDEAUX
SIREN: 502941479 6 place Ravesies 33000 BORDEAUX
GAZ DE PARIS
SIREN: 510764335 47 rue Raspail 47-53 92300 LEVALLOIS-PERRET
GEDIA
SIREN: 484838800 7 rue des Fontaines 28100 DREUX
MOLGAS ENERGIA S.A.
SIREN: 791665912 2 San Fernando Business Parkedif AVDA DE CASTILLA SAN FERNANDO DE HENARES28 MADRID
OMNEGY
SIREN: 881212278 214 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
REDEO ANTARGAZ
SIREN: 802053330 rue Henri Moissan IMMEUBLE LE MARLIN PARC D ACTIVITES 56920 NOYAL-PONTIVY
SEFE ENERGY SAS
SIREN: 491388914 68 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SEVEN DISTRIBUTION
SIREN: 828345116 470 promenade des Anglais AIR PROMENADE 06000 NICE
SEVEN PACA
SIREN: 895199636 455 promenade des Anglais WORKING SPACE FACTORY IMMEUBLE ARENICE 06000 NICE
SK Gas Ltd
SIREN: ETR_000123665 332 Pangyo-ro Bundang-gu Seongnam City Korea, Republic of (South) 00000 Seongnam
SOLVAY ENERGY SERVICES
SIREN: 428766976 9 rue des Cuirassiers IMMEUBLE SILEX 2 SOLVAY 69003 LYON 3EME
TOTAL SPRING FRANCE
SIREN: 518984992 48 rue de Provence 75009 PARIS 9
VIALIS
SIREN: 451279848 10 rue des Bonnes Gens 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.