Code NAF rév.2 :
3522Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Explorez les entreprises du code NAF 3522Z Ce secteur correspond désormais au code 3522Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Distribution de combustibles gazeux par conduites »
14 entreprises correspondent à votre requête
BAUGEOIS VALLEE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 852884022 15 av avenue Legoulz de la Boulaie Bau BAUGE 49150 BAUGE-EN-ANJOU
ENGIE ROMANIA SA
SIREN: 844913244 4 Marasesti 4-6
EONNET ENERGIES VERTES
SIREN: 988555751 Zone du Barderff 56500 MORÉAC
GAS NATURAL EUROPE
SIREN: 477977755 20 avenue Andre Prothin TOUR EUROPLAZA LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE
GAZ'UP 19
SIREN: 952613404 av Marcel Paul 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
GAZPROM MARKETING & TRADING LTD
SIREN: 493116933 Surrey Kt1 4bh 60 MARINA PLACE
GNV DE LANGON
SIREN: 889460366 72 avenue du Marechal Juin EKAINA 64200 BIARRITZ
GNVERT
SIREN: 419853460 1 rue Galilee LE COPERNIC II IMMEUBLE NEPTUNE 93160 NOISY-LE-GRAND
GRDF
SIREN: 444786511 17 rue des Bretons KER 17 93210 SAINT-DENIS
KARRGREEN DEVELOPPEMENT
SIREN: 884753666 rue Leon Griffon PARK AVENUE 56890 SAINT-AVE
MAUGES BIOGNV
SIREN: 912262565 1 rue Robert Schuman LA LOGE BEAUPREAU 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
REGAZ - BORDEAUX
SIREN: 382589125 211 avenue de Labarde 33300 BORDEAUX
RESEAU GDS
SIREN: 548501113 14 place des Halles 67000 STRASBOURG
SAEML CALEO
SIREN: 483591780 7 route de Colmar 68500 GUEBWILLER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.