Code NAF rév.2 :
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3312Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 3312Y, 3315Y, 3318G, 3318H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation de machines et équipements mécaniques »
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WARTSILA FRANCE SAS
SIREN: 946650686 28 rue Carl Hack 68100 MULHOUSEWASHTEC FRANCE
SIREN: 341515047 200 rue du Grand Bouland 45760 BOIGNY-SUR-BIONNEWEINIG HOLZ-HER FRANCE SARL
SIREN: 415010610 7 avenue de Strasbourg 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMWHEELABRATOR GROUP
SIREN: 393533872 28 rue de Tournenfils 28 A 30 91540 MENNECYY'INDUS
SIREN: 893042234 45 route de Plaimpalais 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSEYMTV
SIREN: 828066134 144 rue Morhange ZONE D'ACTIVITES DES MONGES 31450 DEYMEZF LENKSYSTEME
SIREN: 444533681 73527 Schwabisch Gmund 99999 RICHARD BULLINGER STR 77ZUCCHELLI
SIREN: 548202084 35 rue des Beaux Soleils 95520 OSNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.