Code NAF rév.2 :
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3250A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 2660Y, 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire »
1166 entreprises correspondent à votre requête
WYART IMPLANTS LABORATOIRE
SIREN: 523534360 15 Grande rue 25550 RAYNANS
X-PRESSURE
SIREN: 909920126 31 Allees Jules Guesde HOPITAL RIQUET TSA4003 SERVICE DE NEUR 31000 TOULOUSE
X.NOV
SIREN: 448101626 14 rue du Chene Sec ZAC DES GUINNOTTES 2 70400 HERICOURT
ZANTECH
SIREN: 508944139 28 rue de la Chapelle 67640 FEGERSHEIM
ZFX LYON
SIREN: 529751935 76 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE
ZIMVIE FRANCE SAS
SIREN: 404000218 19 rue d'Arcueil QUEBEC 94150 RUNGIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.