Code NAF rév.2 :
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 3250A Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 2660Y, 3250Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire »
879 entreprises correspondent à votre requête
THERACLION
SIREN: 478129968 240 avenue Pierre Brossolette LE VAILLANT 92240 MALAKOFFTHIEBAUD SAS
SIREN: 420758443 9 rue Geoffroy-saint-hilaire 75005 PARISTHIERACHE MASK
SIREN: 883116329 10 impasse Georges Malezieux 02250 THIERNUTHT BIO-SCIENCE
SIREN: 388746109 2 Cantignous 34220 VERRERIES-DE-MOUSSANSTIDALIUM
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SIREN: 892479619 327 boulevard Michelet C/O FICOREC DOMICILIATION SERVICES 13009 MARSEILLETOAN TRAN
SIREN: 448841916 2 rue de Belgique 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYTORNIER
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SIREN: 844446674 ZA du Clavon 26230 VALAURIETWEEN
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SIREN: 445179179 4 rue de la Folie ZAC DE LA BRANDE CAMPUS DE LA FOLIE 03310 NERIS-LES-BAINSVIANT CHAUMONT SAS
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SIREN: 391718079 Cablanc 24100 CREYSSEVILLANOVA COLOR SYSTEMS
SIREN: 822056289 27 B cours Gambetta 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.