Code NAF rév.2 :
3091Z - Fabrication de motocycles
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3091Z Ce code est remplacé par 3091Y et 3092Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de motocycles »
50 entreprises correspondent à votre requête
SHERCO
SIREN: 414499236 927 avenue Joliot Curie ZI SAINT CESAIRE 30900 NIMES
SLIDE REV
SIREN: 908044654 251 rue Joseph Louis Lagrange 59300 FAMARS
SODIUM CYCLES
SIREN: 839602364 imp des Saules ZA Bassilour GENERATEUR D'ACTIVITES ARKINOVA 64210 BIDART
SUN4BIKE
SIREN: 820128031 Chamballan 44660 ROUGE
ULTIMA MOBILITY
SIREN: 907605190 15 A avenue C Cite Berliet PARC AVENUE C 69800 SAINT-PRIEST
VELOSCOOT
SIREN: 490817889 4 rue du Clos de l'Ormeau ZA CLOS DE L'ORMEAU 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
véhicule électrique AirNAM
SIREN: TMP_000301838 NC 00000 NC
WATTEVER
SIREN: 828439604 7 rue du Casse 31240 SAINT-JEAN
WHATTFORNOW
SIREN: 823681572 242 rue Maurice Herzog 73420 VIVIERS-DU-LAC
YAMAHA MOTOR MANUFACTURING EUROPE
SIREN: 329035422 Zone Industrielle 02100 ROUVROY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.