Code NAF rév.2 :
3091Z - Fabrication de motocycles
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3091Z Ce code est remplacé par 3091Y et 3092Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de motocycles »
55 entreprises correspondent à votre requête
FANTIC MOTOR SPA
SIREN: 879647691 Via l'Scattolin 4 31055 QUINTO DI TREVISO
FOURNALES SUSPENSION
SIREN: 382740082 23 rue ZA Ribaute ZA RIBAUTE 31130 QUINT-FONSEGRIVES
GALIAN
SIREN: 852299031 2 rue Claude Chappe 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
HUMAN-MOB
SIREN: 951131135 255 chemin de Croisset 76000 ROUEN
HUMBIRD
SIREN: 839912631 1 boulevard Jean Moulin MALLEVE 2 B 44100 NANTES
ITALMOTORI FRANCE
SIREN: 515375657 1 rue Gambetta 92150 SURESNES
K R M ( KING RACING MOTORCYCLE)
SIREN: 481955714 127 chemin de la Garrigue 30190 SAUZET
KARBIKES
SIREN: 911667715 9 rue de la Gare 67980 HANGENBIETEN
KRUGG DESIGN
SIREN: 900793407 12 av Guill Arnaud de Tontoulon 33430 BAZAS
MOTOWATT
SIREN: 883424350 5 rue du Champ de Saint Barthelemy 46100 FIGEAC
MS SYSTEMES
SIREN: 819737891 10 rue du Parc des Vergers 91250 TIGERY
NEKEN
SIREN: 354092991 Z.a. de l'Eglantier 49610 MURS-ERIGNE
NK3D
SIREN: 492357199 Z.a. de l'Eglantier 49610 MURS-ERIGNE
PARCO CYCLES
SIREN: 904025731 rue de la Goutte D’avin 90200 AUXELLES-BAS
PELERINE
SIREN: 898924089 43 rue Pasteur 08320 VIREUX-MOLHAIN
PEUGEOT MOTOCYCLES
SIREN: 875550667 103 rue du 17 Novembre 25350 MANDEURE
PI-POP
SIREN: 924954704 53 rue des Bruyeres 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
PIAGGIO
SIREN: ETR_000125917 Sede legale Viale Rinaldo Piaggio, 25 56025 Pontedera 00000 Pontedera
RAINBOW SYSTEM
SIREN: 492792429 69 rue Dunois 75013 PARIS
RE-CYCLES FRANCE
SIREN: 854800422 161 rue Gabriel Peri 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.