Code NAF rév.2 :
3030Z - Construction aéronautique et spatiale
Parcourez les sociétés associées au code NAF 3030Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 3031Y, 3032Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction aéronautique et spatiale »
288 entreprises correspondent à votre requête
HEMERIA AIRSHIP
SIREN: 812698074 2 chemin de la Val Priout ZA LABAL-PRIOUL 31450 AYGUESVIVESHensoldt AG
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SIREN: 802991414 99 chemin de la Borie ZA LA SAGNE 43330 SAINT-FERREOL-D'AUROUREHUMANS & DRONES
SIREN: 822029138 avenue Jules Guesde LES CEPAGES BATIMENT B ENTREE B1 13760 SAINT-CANNATHYBRID PROPULSION FOR SPACE
SIREN: 851054965 10 rue Ariane ENSAM 33185 LE HAILLANHYNAERO
SIREN: 980145049 58 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNACI-SEE
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SIREN: 913616413 23 avenue Andre Dulin 17300 ROCHEFORTINANIX
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SIREN: 914473418 6 rue Bouloc APPT 303 31400 TOULOUSEINNOVADRONE
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SIREN: 841489123 11 rue Hermes PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEKOLTH
SIREN: 922152921 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.