Code NAF rév.2 :
3030Z - Construction aéronautique et spatiale
Parcourez les sociétés associées au code NAF 3030Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 3031Y, 3032Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction aéronautique et spatiale »
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TYRIX AEROSPACE
SIREN: 450092945 impasse Louis Bleriot 84000 AVIGNON
U.M.I.
SIREN: 322189390 3 Rte de Clamecy BP 1 58530 DORNECY
VARIALIFT MANUFACTURING FRANCE
SIREN: 824088058 6 rue des Treize Langues 28200 CHATEAUDUN
VICHAR
SIREN: 921326328 11 avenue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR
VISION SYSTEMS
SIREN: 378956601 chemin de Chiradie RTE D IRIGNY ZI BP 26 69530 BRIGNAIS
XAMEN TECHNOLOGIES
SIREN: 754080083 2 av du President Pierre Angot TECHNOPOLE HELIOPARC 64000 PAU
XSun Gmbh
SIREN: ETR_000125837 NC 00000 MUNICH
Z-AIR
SIREN: 821978624 873 route du Jai QUARTIER DE LA GLACIERE 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.