Code NAF rév.2 :
2822Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Parcourez les entreprises du code NAF 2822Z Ce secteur correspond désormais au code 2822Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ETABLISSEMENTS LAPEYRE
SIREN: 480166545 la Chevaliniere 11270 LA FORCEETABLISSEMENTS PAVARD
SIREN: 588204545 2 B rue des Maraichers 78260 ACHERESETABLISSEMENTS RENE TOY ET COMPAGNIE
SIREN: 775599111 3 impasse du Lavoir 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRETNA FRANCE
SIREN: 487734691 8 rue Constantin Pecqueur 95150 TAVERNYEURL SCHARDES
SIREN: 492217765 Zone Artisanale du Biolay 01270 BEAUPONTEUROBEN
SIREN: 420180184 331 boulevard de la Republique 62232 ANNEZINEXCEL SYSTEMES
SIREN: 525172490 131 impasse Jacques Ange Gabriel ZA DE KERGOUSSEL 56850 CAUDANEXO INDUSTRIES
SIREN: 877680504 74 route Departementale 12 69360 TERNAYEXOCAT
SIREN: 327708137 56 rue Victor Baloche 91320 WISSOUSEXPRESSO FRANCE
SIREN: 598501963 6 rue Frederic Bartholdi ZA COTEAUX DE LA MOSSIG 67310 WASSELONNEF.O.G.
SIREN: 572186658 Terres Marchais Barnault ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE 45250 BRIAREFACONNAGE POLISSAGE LAITON
SIREN: 329142749 7 rue de la Bruyere 28400 NOGENT-LE-ROTROUFACT
SIREN: 817606304 259 rue des Chartinieres PARC DU COLVERT 01120 DAGNEUXFARMAN SYSTEMS
SIREN: 504390808 17 rue Nicolas Appert ZI NO 2 37300 JOUE-LES-TOURSFAST LIFT
SIREN: 420925901 56 rue Coliere 69780 MIONSFAYAT SUPPORT BUSINESS
SIREN: 841900541 137 rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUXFB2M
SIREN: 824523385 ZI du Port de Rech 57430 SARRALBEFENWICK-LINDE
SIREN: 348936386 1 rue du Marechal de Lattre de Tassigny 78990 ELANCOURTFENWICK-LINDE OPERATIONS
SIREN: 831131248 1 rue de Touraine 86530 CENON-SUR-VIENNEFEUGIER ENVIRONNEMENT
SIREN: 499702223 ZAC de Longeret 01150 SAULT-BRENAZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.