Code NAF rév.2 :
2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Trouvez les entreprises du code NAF 2815Z Ce secteur correspond désormais au code 2815Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission »
93 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE INDUSTRIELLE SYSTEME PRODUCTION GEARBOXES
SIREN: 391504412 9 Zone d'Activite Saint-mathieu 28320 GALLARDONSOPAP AUTOMATION
SIREN: 527894596 rue Henri Faure PARC ARDENNES EMERAUDE 08090 TOURNESSOTIC
SIREN: 533358321 1 rue des Lones ZI 07250 LE POUZINSPIROTEC
SIREN: 324478411 13 rue Large BREITMATT 67210 VALFFSTEF CAUJOLLE CHRISTIAN ET YOHANN
SIREN: 430454637 211 route de Paris 31150 FENOUILLETSTROMAG FRANCE SAS
SIREN: 347513475 avenue l'Europe 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOISTECEM
SIREN: 340082130 1 rue des 120 Toises 38130 ECHIROLLESTHE TIMKEN COMPANY
SIREN: 775757487 4500 Mount Pleasant St Nw 44720 5450 NORTH CANTON 68000 COLMARTHK MANUFACTURING OF EUROPE SAS
SIREN: 429547524 Vc ZA la Passerelle PARC D'ACTIVITES 68190 ENSISHEIMTIMKEN FRANCE
SIREN: 709804041 61 Rte de Foecy 18100 VIERZONTOUS LES COUSSINETS
SIREN: 552050031 62 rue Pierre Curie 78130 LES MUREAUXUNICUM TRANSMISSION DE PUISSANCE
SIREN: 344694849 les Combes ZAC DE MONTRAMBERT 42150 LA RICAMARIEWARNER ELECTRIC EUROPE SAS
SIREN: 070201363 7 rue de Champfleur Z.I. 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.