Code NAF rév.2 :
2815Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission »
96 entreprises correspondent à votre requête
KOYO BEARINGS MOULT
SIREN: 517713400 Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE 14370 MOULT-CHICHEBOVILLEKRX ENGINEERING
SIREN: 539510453 rue des Garennes 78550 HOUDANLATTY INTERNATIONAL
SIREN: 572200624 21 rue Jean Rostand 91400 ORSAYLE BRONZE MECANIQUE ETS GEORGES DRILHON
SIREN: 784453847 12 rue des Freres Lumiere ZI DES CHANOUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNELUFKIN GEARS FRANCE
SIREN: 950508051 rue de Luxeuil 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTMAGNA PT BORDEAUX
SIREN: 890173677 57 B cours Pasteur B 33000 BORDEAUXMAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS
SIREN: 494606742 5 avenue de la Gare BP 104 68250 ROUFFACHMANOIR ENGRENAGES
SIREN: 632010856 rue d'Oradour-sur-glane 95270 CHAUMONTELMANUFACTURE EUROPEENNE DE ROULEMENTS
SIREN: 487599425 15 rue Gay Lussac 95500 GONESSEMASSON MARINE
SIREN: 485090302 5 rue Henri Cavallier 89100 SAINT-DENIS-LES-SENSMECAGEAR
SIREN: 055200141 99 rue David d'Angers 49130 LES PONTS-DE-CEMERGER
SIREN: 809314370 15 avenue de Montmartin 69960 CORBASMIJNO PRECISION GEARING
SIREN: 574503686 17 rue de la Talaudiere 42000 SAINT-ETIENNEMMT-B
SIREN: 922173927 65 rue Jean Duvert 33290 BLANQUEFORTMOV'NTEC
SIREN: 449970953 rue des Dames SECTEUR LES HALLOTS 62620 RUITZNORD ENGRENAGES
SIREN: 501642912 ZI Artois Flandres ZONE D SECTEUR OUEST 62138 DOUVRINNTN EUROPE
SIREN: 325821072 1 rue des Usines 74000 ANNECYNUMEC
SIREN: 320518186 ZA du Puy Nardon 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREOTTO ZIMMERMANN GMBH
SIREN: 902590132 Unterturkheimer Strasse 9PROFIL INDUSTRIE
SIREN: 509064556 3 rue Paul Painleve 89400 MIGENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.