Code NAF rév.2 :
2814Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres articles de robinetterie »
151 entreprises correspondent à votre requête
TOUTE LA SOUDURE
SIREN: 304537434 4 rue de la Merlette ZI 77260 SEPT-SORTS
TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS
SIREN: 348673757 106 boulevard Paul Raphel 13730 SAINT-VICTORET
VALENTIN
SIREN: 350933073 4 ZAC du Moulin 4 ZAC DU MOULIN 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU
VALENTIN SAS
SIREN: 615780137 13 rue Edouard Vaillant 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU
VALPES
SIREN: 380688275 89 rue des Etangs 38430 MOIRANS
VANATOME
SIREN: 312938277 Buissonnee ZI LA BRASSIERE 26240 SAINT-VALLIER
VANATOME
SIREN: 482981644 Buissonnee ZI DE LA BRASSIERE 26240 SAINT VALLIER
VELAN S.A.S.
SIREN: 350811097 90 rue Challemel Lacour 69007 LYON
VERVENNE ET VAN BELLE
SIREN: 800226532 rue de la Bienvenue 7-9
WATTS INDUSTRIES FRANCE
SIREN: 492813043 1590 avenue d'Orange RTE NATIONALE 7 - VEDENE 84700 SORGUES
WIMPLEX PRODUCTION
SIREN: 513839282 74 rue des Aramons ZAC LA LOUVADE 34130 MAUGUIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.