Code NAF rév.2 :
2814Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
156 entreprises correspondent à votre requête
LE RACCORD INDUSTRIEL
SIREN: 592063341 27 allée du Clos des Charmes 77090 COLLEGIENLE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS
SIREN: 380716803 60 impasse de la Chapelle 73330 DOMESSINLENNE CREATION
SIREN: 328489661 av de la Baie de Somme ZONE D'ACTIVITES DU VIMEU INDUSTRIEL 80390 FRESSENNEVILLELESER GMBH & CO. KG
SIREN: 447527375 HambourgMAITRES ROBINETIERS DE FRANCE
SIREN: 453950859 213 boulevard Voltaire 80100 ABBEVILLEMALBRANQUE
SIREN: 450212113 chemin du Treuil 16700 RUFFECMECA-INOX
SIREN: 308348499 12 rue de la Haute Borne ZAC LE MONT MAGNY 27140 GISORSMESURA
SIREN: 655981306 rue Robert Bunsen TECHNOPOLE FORBACH SUD 57600 FOLKLINGNGOC-CUONG PHAM
SIREN: 948521596 2 allée de Venus 77184 EMERAINVILLENUOVA CIMI MONTUBI
SIREN: 348287400 14290 Vimodrone VIMODRONE VIMODRONE VIMODRONE VIMODRONE VIMODRONE VIMODRONE VIMODRONE VIMODRONE VIMODRONE VIMODRONE VIMODRONE VIMODRONE VIMODRONE VIMODRONEONIS
SIREN: 315175364 9 rue Rene Dumont ZONE ARTISANALE DE BERTOIRE II 13410 LAMBESCPARCOL SPA
SIREN: 424987972 Milan VIA ISONZOPEROLO SA
SIREN: 586220055 69 rue des Macons 33390 BLAYEPOK
SIREN: 998457808 18 cours Antoine Lavoisier ZI LES GUIGNONS 10400 NOGENT-SUR-SEINEPOLAR ELECTRO EUROPE AG
SIREN: 832344394 Sumpfstrasse 13PROFORM
SIREN: 326979762 10 chemin de la Plaine ZI 69390 VOURLESQUALIFLOW
SIREN: 413274440 395 rue Louis Lepine PARC DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIERR FERLLIN
SIREN: 897549242 19 rue Neuve BLANCS-COTEAUXR.PONS
SIREN: 542086178 9 rue des Moulins 10200 FONTAINERAMUS INDUSTRIE
SIREN: 381131234 250 rue de la Curiaz ZI DE L'ERIER 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.