Code NAF rév.2 :
2720Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques »
48 entreprises correspondent à votre requête
SAFT
SIREN: 383703873 26 quai Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS-PERRET
SAFT LINE
SIREN: 489523746 ZI de Nersac ZONE INDUSTRIELLE DE NERSAC 16440 NERSAC
STECO POWER
SIREN: 498176627 Rte de Poily 45480 OUTARVILLE
SYSTEME DE STOCKAGE DES MYOSOTIS
SIREN: 981659774 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
TIAMAT
SIREN: 831726245 72 rue des Jacobins 80000 AMIENS
TRIATHLON FRANCE SARL
SIREN: 521364125 9 rue Gutenberg ZONE INDUSTRIELLE 68800 VIEUX-THANN
VERKOR
SIREN: 888047792 2 rue Charles Bertier 2-4 38000 GRENOBLE
VOLTIFY
SIREN: 950961581 avenue Henri Poincare IEMN 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.