Code NAF rév.2 :
2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Consultez la liste des sociétés du code NAF 2712Z Ce code évolue vers une nouvelle référence : 2711Y et 2712Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique »
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URBAFLUX
SIREN: 443980909 rue de France ZAC DU CESAR 18570 LE SUBDRAY
VERMOT AUTOMATION
SIREN: 410482814 1 rue Andre Marie Ampere 25800 VALDAHON
VILMA
SIREN: 331757906 10 rue d'Italie Z.ACT.HEIDEN OUEST 68310 WITTELSHEIM
VM INDUSTRIES
SIREN: 517864757 8 rue D’alembert 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
YELLOZ INDUSTRY
SIREN: 317399756 110 av de Verdun 91520 EGLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.