Code NAF rév.2 :
2611Z - Fabrication de composants électroniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de composants électroniques »
199 entreprises correspondent à votre requête
MIRSENSE
SIREN: 809229750 1 rue Jean Rostand BAT E RDC CAMPUS EIFFEL 91400 ORSAYMULTIX SA
SIREN: 527665913 171 B avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS
SIREN: 512603861 2 rue de la Girafe 14000 CAENNCODIN
SIREN: 951105477 16 avenue Maurice Thorez 94200 IVRY-SUR-SEINENEO TECHNOLOGIES
SIREN: 502913262 2 rue Fernand de Magellan ZA LES JUDICES 85300 CHALLANSNEURXCORE
SIREN: 878504083 55 avenue Jean Kuntzmann 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINNICOMATIC
SIREN: 306926684 Ld Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE 74890 BONS-EN-CHABLAISOPTIM WAFER SERVICES
SIREN: 500188073 Zone Industrielle des Pradeaux 13850 GREASQUEOPTIPUS-PV
SIREN: 982714412 76 rue Floralia 13008 MARSEILLEORIOMA
SIREN: 888086535 9 rue du Rocher de Lorzier 38430 MOIRANSOXILEC
SIREN: 853216992 9 rue Cauterelle 31380 GARIDECHPHITECH
SIREN: 449776954 1 rue du Bois de la Sivrite 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYPHOTLINE TECHNOLOGIES
SIREN: 432674117 16 rue Auguste Jouchoux 25000 BESANCONPHOTONIS FRANCE
SIREN: 383300597 avenue Roger Roncier ZI BEAUREGARD 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEPHOTOWATT INTERNATIONAL
SIREN: 315493510 33 rue Saint Honore ZI DE CHAMP FLEURI 38300 BOURGOIN-JALLIEUPIANO LED
SIREN: 897808853 1 boulevard Jean Monnet 55100 VERDUNPOSITRONIC INDUSTRIES
SIREN: 383294444 46 route d'Engachies ZI D'ENGACHIES 32000 AUCHPOWER SYSTEM TECHNOLOGY
SIREN: 422340570 6 all des Entreprises ZA de la Pailler 61340 BERD'HUISPRESTO ENGINEERING FRANCE
SIREN: 811737113 rue de la Carriere de Bachasson ARTEPARC 13590 MEYREUILPROBENT TECHNOLOGY
SIREN: 880789409 1 rue des Aubepines PARC D'ACTIVITES DE BENECERE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.