Code NAF rév.2 :
2611Z - Fabrication de composants électroniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de composants électroniques »
208 entreprises correspondent à votre requête
VOLTEC SOLAR
SIREN: 518706965 1 rue des Pres 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHE
WARANET SOLUTIONS SAS
SIREN: 517641593 3 rue Pierre Brossolette 32000 AUCH
WAS LIGHT
SIREN: 801779067 13 boulevard Edmond Michelet 69008 LYON
WATT & HOME
SIREN: 504109273 Peuras ZAC DU PEURAS 38210 TULLINS
WID GROUP
SIREN: 801522871 1 rue du Commandant Robert Malrait ZA DES GRANGES 27300 BERNAY
X-FAB FRANCE
SIREN: 822947636 224 boulevard John Kennedy 91100 CORBEIL-ESSONNES
XCore Technologies
SIREN: ETR_000091123 1140 McDermott Drive Suite 103 00000 West Chester
ZADIENT TECHNOLOGIES
SIREN: 884434036 354 voie Magellan Alpespace BATIMENT CLEANSPACE 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.