Code NAF rév.2 :
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres articles métalliques »

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WITZENMANN FRANCE SARL

SIREN: 322815556
4 allée des Rousselets ZAC DES VALLIERES ZONE ZA 77400 THORIGNY-SUR-MARNE

WN

SIREN: 831134697
31 avenue de la Gare 80000 AMIENS

YANNICK JURGENSEN LEBECQ

SIREN: 987357928
5 rue du chemin Vert 91340 OLLAINVILLE

YD OUEST

SIREN: 520292640
15 rue du Pont Daniec 56870 BADEN

YLTEC

SIREN: 339549933
30 A route de Chamvres 89300 JOIGNY

ZALCO

SIREN: 914127691
Frankrijkweg 2 4389PB RITTHEM

ZURFLUH FELLER

SIREN: 876750043
45 Grande rue 25150 AUTECHAUX-ROIDE

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.