Code NAF rév.2 :
2342Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
Recherchez les entreprises du code NAF 2342Z Ce secteur correspond désormais au code 2342Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'appareils sanitaires en céramique »
9 entreprises correspondent à votre requête
DURAVIT
SIREN: 328400692 rue de Marienthal 67240 BISCHWILLEREAU TON HOME FRANCE PLATEFORME
SIREN: 899836951 36 rue Velasquez 31300 TOULOUSEGEBERIT PRODUCTION
SIREN: 789813698 rue Stuart Mill ZONE INDUSTRIELLE DE MAGRE 87000 LIMOGESJURASSIENNE DE CERAMIQUE FRANCAISE
SIREN: 903798296 4 rue du Moulin 39500 DAMPARISKOHLER FRANCE
SIREN: 330339144 30 boulevard de la Bastille 75012 PARISSARREGUEMINES BATIMENT
SIREN: 519019715 12 av de la Republique 51300 VITRY-LE-FRANCOISSB CERAMIC
SIREN: 393454145 12 avenue de la Republique 51300 VITRY-LE-FRANCOISTI'PI
SIREN: 934007972 210 rue des Artisans ZONE INDUSTRIELLE DE JALDAY 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZVILLEROY ET BOCH
SIREN: 562021097 82 rue d'Hauteville 75010 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.