Code NAF rév.2 :
2331Z - Fabrication de carreaux en céramique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de carreaux en céramique »
30 entreprises correspondent à votre requête
ARDAMEZ
SIREN: 538407305 4 boulevard du Port-mulon 44390 NORT-SUR-ERDREAREA FRANCERAM SA
SIREN: 351053848 22 boulevard d'Anvaux 36000 CHATEAUROUXATLAS CONCORDE
SIREN: 391779881 Spezzano 00000 VIA CANELETTO 135AUVEO
SIREN: 338792260 23 rue de Romainville 03300 CUSSETBARTHE SA
SIREN: 316055904 146 Ld Baylac 31430 GRATENSCARRELAGES BOUTAL SA
SIREN: 672850054 route de Draguignan RTE DE DRAGUIGNAN 83690 SALERNESCERAMIKA
SIREN: 817758337 9 avenue de la Rize 69100 VILLEURBANNECERAMIQUES DE FORBACH
SIREN: 824879142 ZA Com Forbach Sud TECHNOPOLE 57460 BEHREN-LES-FORBACHCERAMIQUES DE HAUTE LOIRE
SIREN: 827897802 129 rue Servient TOUR PART-DIEU 69003 LYONCERAMIQUES DU BEAUJOLAIS
SIREN: 429888241 195 rue Benoit Raclet 69400 ARNASCHATEAUROUX CERAMICS
SIREN: 798931895 22 bd d'Anvaux ZONE INDUSTRIELLE 36000 CHATEAUROUXCOFRAC
SIREN: 445621048 81 rue du Pre Catelan BAT 5 59110 LA MADELEINEDECIZE CARRELAGES
SIREN: 493995484 176 avenue de Verdun 58300 DECIZEDESVRES
SIREN: 340125327 rue Eugene Chimot 59168 BOUSSOISDESVRES SURFACES
SIREN: 894847334 rue Eugene Chimot 59168 BOUSSOISEMAUX ET MOSAIQUES
SIREN: 431901693 1 boulevard Loreau 45250 BRIAREETS WINCKELMANS
SIREN: 392439154 584 avenue de Dunkerque 59160 LILLEFORBACH CERAMICS
SIREN: 799202338 ZA Com Forbach Sud TECHNOPOLE 57460 BEHREN-LES-FORBACHGROUPE CERABATI
SIREN: 326057700 129 rue Servient TOUR PART-DIEU 69003 LYONGWILEN
SIREN: 880617204 115 rue Claude Chappe 29280 PLOUZANEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.