Code NAF rév.2 :
2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Accédez aux les entreprises du code NAF 2319Z Ce secteur correspond désormais au code 2315Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique »
47 entreprises correspondent à votre requête
ARGOLIGHT
SIREN: 789895034 11 avenue de Canteranne BATIMENT ELNATH 33600 PESSACATELIER EMMANUEL BARROIS
SIREN: 508983095 34 avenue de la Gare 43100 BRIOUDEATELIER LOIRE-CHARTRES
SIREN: 380308312 16 rue de Ouarville 28300 LEVESATELIER LUCILE VIAUD
SIREN: 850419698 1b le Bois Tison BAT 10A - CAMPUS DE BEAULIEU - CASE 10 22630 EVRANATELIER SIMON MARQ
SIREN: 879334662 48 rue Ernest Renan EGLISE SACRE COEUR 51100 REIMSATELIER SIMON MARQ
SIREN: 335480695 44 rue Ponsardin 51100 REIMSATELIER VITRAIL DU LEMAN
SIREN: 520067778 1 rue du Commerce 74100 VILLE-LA-GRANDATELIER VITRAIL FELZINE
SIREN: 838282309 98 avenue Victor Hugo 94600 CHOISY-LE-ROIATELIER VITRAIL-FANY GLASS
SIREN: 407570118 1 rue du Parc POLE D'ACTIVITES DU CHATEAU 95300 ENNERYATELIERS DUCHEMIN
SIREN: 552085656 14 avenue Georges Lafenestre 75014 PARISATELIERS HENRI HELMBOLD
SIREN: 384404752 46 bd Francois Mitterand 35150 CORPS-NUDSBULLE DE VERRE
SIREN: 420850737 31 rue des Suisses 68500 BERGHOLTZZELLCORNING SAS
SIREN: 392468278 7 B avenue de Valvins 77920 SAMOIS-SUR-SEINECVS CAMUS VERRERIE SOUFFLEE
SIREN: 352222905 route de Lyon 69530 BRIGNAISDISTRIVERRE MIROITERIE
SIREN: 790862940 19 boulevard Louis Armand 53940 SAINT-BERTHEVINENCRE ET VERRE
SIREN: 534855374 4 rue Bernard Meyer 68700 UFFHOLTZFMAIILUXE
SIREN: 838942530 2 Grande rue de Veyle 71000 MACONFUSIOVERRE
SIREN: 479993750 10 rue du Vignoble 67210 GOXWILLERGERRESHEIMER CHALON
SIREN: 702950288 7 rue Georges Eastman PARC ACTIVITES BORD DE SAO 71100 CHALON-SUR-SAONEGLASS & LUX
SIREN: 453178089 19 rue Gerbeaux 89130 MOULINS-SUR-OUANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.