Code NAF rév.2 :
2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique »
47 entreprises correspondent à votre requête
VERRE LABO MULA
SIREN: 966503443 15 rue Jacques Monod 69120 VAULX-EN-VELIN
VERRERIE PROFESSIONNELLE FRANCAISE - VPF
SIREN: 852112325 6 rue du 11 Novembre 1918 86460 AVAILLES-LIMOUZINE
VERRETUBEX
SIREN: 485252324 rue des Reservoirs 28210 NOGENT-LE-ROI
VERRETUBEX INDUSTRIE
SIREN: 805232410 rue des Reservoirs 28210 NOGENT-LE-ROI
VERSTEIN
SIREN: 890279912 11 rue de Nairobi 67150 ERSTEIN
VITRAIL SAINT GEORGES
SIREN: 337951529 82 avenue Marcel Merieux 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
VITRAUX IMBERT
SIREN: 534881826 7 boulevard Leglize 13004 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.