Code NAF rév.2 :
2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2229B Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 1520Y, 2221Y, 2225Y, 2226Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques »
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SIREN: 689803880 1 rue Chappe 1-3 ZONE INDUSTRIELLE DES GARENNES 78130 MUREAUX (LES)DOME PLASTIQUES
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SIREN: 332891126 49 rue de Rohrwiller 67240 BISCHWILLERENSEIGNES RICHIER
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SIREN: 632043691 Ld le Bois de Niort 61130 VAL-AU-PERCHEETABLISSEMENTS DELSOL
SIREN: 552044885 75 av Parmentier 75011 PARIS 11ETABLISSEMENTS FONTANAY
SIREN: 328140041 rue Leo Lagrange ZI LA BARGETTE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZETABLISSEMENTS GEORGES DAVID
SIREN: 765200811 36 rue des Carmes 36-40 01100 OYONNAXETABLISSEMENTS JEAN FAILLARD
SIREN: 763201183 2 rue du Pognat 01460 BRIONETABLISSEMENTS L. GUIRAUD ET COMPAGNIE
SIREN: 715721205 boulevard du Thore 81200 AUSSILLONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.