Code NAF rév.2 :
2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2229B Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 1520Y, 2221Y, 2225Y, 2226Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques »
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COMPAGNIE DU MIDI
SIREN: 037320595 1 Ere avenue 5600 Metres LE BROC CENTER 5600 METRES 06510 LE BROCCOMPAGNIE NOUVELLE DE TRANSFORMATION THERMOPLASTIQUE
SIREN: 300433935 route de Pont de Vaux 71290 CUISERYCOPALOR PLASTIQUE FAREMOUTIERS
SIREN: 746350743 les Pres du Bourdeau VILLAGE D'ACTIVITE LES PRES BOURDEAU 77515 FAREMOUTIERSCOPEFA
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SIREN: 430462184 113 route Felix Garrel 06670 COLOMARSCSP DIFFUSION
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SIREN: 609200811 2 rue du Lotier des Marais PARC D'ACTIVITES LANDE DE SAINT JEAN 35600 SAINTE-MARIEDIAM LORRIS
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SIREN: 354096877 rue Roland Bonnard ZA DES CROISETTES 63500 ISSOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.