Code NAF rév.2 :
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 2223Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2224Y, 2223Y, 2225Y, 2366Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction »
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EXCEL PISCINES CENTRE-OUEST
SIREN: 484942594 39 rue Andre Charles Boulle 86100 CHATELLERAULTEXCEL PISCINES SUD EST
SIREN: 434422234 route des Sauvaires QUARTIER LE SARRET 13590 MEYREUILF2I SUD OUEST
SIREN: 802889311 l'Argile ZONE INDUSTRIELLE DE L'ARGILE 06370 MOUANS-SARTOUXFABRICATION MATERIEL PISCINE
SIREN: 304720634 32 avenue du Lauragais 31450 POMPERTUZATFALLIERO ALUMINIUM
SIREN: 332162882 11 rue du Troumouse ZAC DU PARC DES PYRENEES 65420 IBOSFDT FRANCE
SIREN: 903315950 12 Chaussee Jules Cesar 12 CHAUSSEE JULES CESAR 95520 OSNYFENETREA
SIREN: 422613513 ZI du Chenot 56380 BEIGNONFENETRES ET PORTES PVC DE L'OUEST
SIREN: 423161603 13 rue Blaise Pascal ZONE ARTISANALE LES GRANDES LANDES 35580 GUICHENFENETRES INDUSTRIE AVEYRON
SIREN: 494999279 ZA Millau Larzac 12230 LA CAVALERIEFENORM SASU
SIREN: 825286370 8 rue Jean Martin 68200 MULHOUSEFERMAP
SIREN: 481075521 rue Faraday TECHNOPOLE FORBACH SUD 57600 FOLKLINGFERMASUD PRODUCTION
SIREN: 428285654 rue Fernand Berta ZONE FRANCHE URBAINE 66000 PERPIGNANFERMETURES HENRI PEYRICHOU
SIREN: 775637366 130 rue Ambroise 1 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXFERMETURES LOIRE OCEAN
SIREN: 392647517 6 rue du Chapelet 49340 VEZINSFIBRALP
SIREN: 792078651 av des Martyrs LA GARE 05400 VEYNESFIJA POOL BUSINESS
SIREN: 808685192 Basse Croix Rouge 35530 BRECEFIMA MENUISERIES
SIREN: 492338595 ZI les Favieres BP 19 69380 LISSIEUFLIGITTER PRODUCTION
SIREN: 477705842 rue de Bale ZONE ARTISANALE 68490 BANTZENHEIMFLUIDRA INDUSTRY FRANCE
SIREN: 479505315 105 rue Henry Potez 105 RUE HENRY POTEZ 66000 PERPIGNANFORBO REIMS
SIREN: 348909458 63 rue Gosset 51100 REIMSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.