Code NAF rév.2 :
2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 2223Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 2224Y, 2223Y, 2225Y, 2366Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction »
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MENUISERIE INDUSTRIELLE DE DORMANS
SIREN: 788072080 rue du Bac 51700 DORMANSMENUISERIE NORD PVC
SIREN: 339517856 49 avenue de l'Europe 59223 RONCQMENUISERIES DE L'ATLANTIQUE
SIREN: 377898333 45 rue Georges Clemenceau 29400 LANDIVISIAUMENUISERIES DU HAUT LIGNON
SIREN: 789394392 avenue de l'Industrie 9 AVENUE DE L'INDUSTRIE 43190 TENCEMENUISERIES ELVA
SIREN: 341052686 Rte de Chauche 85260 LES BROUZILSMENUISERIES NICOLAS
SIREN: 330674458 rue Saint Hubert ZI 22290 LANVOLLONMENUISERIES NIORTAISES
SIREN: 398354977 24 rue d'Antes 79000 NIORTMENUISERIES PVC FERMETURES MERCIER DAVID
SIREN: 341678803 45 rue des Patis 88100 SAINTE-MARGUERITEMICHAU INDUSTRIE PRODUCTION
SIREN: 808611537 49 avenue de Lavelanet 09300 BELESTAMODUL'O CREATIONS
SIREN: 837563345 79 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNEMOLENAT PVC
SIREN: 401918446 Zone Industrielle du Plegat 12110 AUBINMOQUETTE ROUTIERE
SIREN: 523343259 28 avenue Marechal de Saxe 69006 LYONMOREY PRODUCTION
SIREN: 448854612 ZI les Tourettes 43800 ROSIERESMOREY PRODUCTION
SIREN: 448854612 ZI les Tourettes 43800 ROSIERESMP INDUSTRIES
SIREN: 419545538 Valabre 13120 GARDANNEN.F.P
SIREN: 840598767 Cami Deus Poueys 64170 LABASTIDE-CEZERACQNCG FRANCE
SIREN: 507424851 1281 rue Hordain-hainaut ZAC DU MOULIN BLANC 59111 HORDAINNEOBAIE
SIREN: 337745509 Zone Artisanale 12240 LA CAPELLE-BLEYSNERGECO FRANCE
SIREN: 380464446 8 rue de l'Industrie 43220 DUNIERESNEW BATH
SIREN: 484050778 140 rue Rene Rambaud LE CUBE ROUGE 38500 VOIRONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.