Code NAF rév.2 :
2222Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2222Z Il correspond maintenant aux nouveaux codes 2225Y et 2222Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'emballages en matières plastiques »
431 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 986150050 19 rue Carnot ZI SUD BP 37130 LANGEAISSERIPLAST
SIREN: 331241232 25 rue de Tamas ZONE INDUSTRIELLE 01100 OYONNAXSET INDUS SCE EMBALLAGE THERMOFORMAGE
SIREN: 391277951 ZAC des Vernays 74210 DOUSSARDSICALAIT
SIREN: 643820756 13 rue de l'Avenir ZI EST 14650 CARPIQUETSIGOPLAST
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SIREN: 410268767 chemin des Croux 71700 LACROSTSILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT
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SIREN: 383735420 quai de l'Ile Belon 51200 EPERNAYSNT THERMOFORMAGE
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SIREN: 886850130 9 boulevard Sagnat 42230 ROCHE-LA-MOLIEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.