Code NAF rév.2 :
2222Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Parcourez les sociétés associées au code NAF 2222Z Il correspond maintenant aux nouveaux codes 2225Y et 2222Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'emballages en matières plastiques »
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SIREN: 379715360 la Croix Blanche 16800 SOYAUXNUTRIPACK
SIREN: 702051905 150 route de Lallaing 59148 FLINES-LEZ-RACHESNUTRIPACK OUEST
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SIREN: 409901782 route des Loudonneaux 72470 SAINT-MARS-LA-BRIEREOLIVO
SIREN: 302844584 1 boulevard des Mineurs 42230 ROCHE-LA-MOLIEREOmniform
SIREN: ETR_000127828 Av. Franklin 2, 1300 Wavre, Belgique 00000 WAVREOMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE
SIREN: 526820428 17 route de Vauzelles 37600 LOCHESONO PACKAGING
SIREN: 488791252 50 rue Chanzy 28000 CHARTRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.