Code NAF rév.2 :
2120Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de préparations pharmaceutiques »
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UNITHER INDUSTRIES
SIREN: 503258907 17 avenue des Portes Occitanes ZI LE MALCOURLET 03800 GANNATUNITHER LIQUID MANUFACTURING
SIREN: 509380705 1 allée de la Neste 1-3 31770 COLOMIERSUNIVERSKIN
SIREN: 492961347 400 avenue Roumanille C/O NCI SOPHIA-ANTIPOLIS - QUARTIER DE 06410 BIOTUPSA SAS
SIREN: 803247956 3 rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISONVETO BIO
SIREN: 878602804 45 boulevard de la Croisette 06400 CANNESVETO-PHARMA
SIREN: 324240605 12 rue de la Croix Martre 12-14 91120 PALAISEAUVETOQUINOL S.A
SIREN: 676250111 70200 MAGNY-VERNOISVF BIOSCIENCE
SIREN: 532728565 310 rue Jules Valles PARC EURASANTE 59120 LOOSVIRBAC
SIREN: 417350311 1ere avenue LID 2065 M 06510 CARROSVIRBAC DIAGNOSTICS
SIREN: 388923203 285 avenue de Rome LES PLAYES JEAN MONNET SUD 83500 LA SEYNE-SUR-MERWAYPHARM
SIREN: 452334949 2 rue de la Haie aux Vaches 78690 LES ESSARTS-LE-ROIWELEDA
SIREN: 945850246 9 rue Eugene Jung 68330 HUNINGUEWYETH LEDERLE S.R.L.
SIREN: 503728289 Via Nettunense 90YUKIN THERAPEUTICS
SIREN: 840469464 291 rue Albert Caquot SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNEZOETIS BELGIUM
SIREN: 503367625 rue Laid Burniat 1FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.