Code NAF rév.2 :
2120Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de préparations pharmaceutiques »
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SCHERING-PLOUGH
SIREN: 542041363 10 cours Michelet 10-12 92800 PUTEAUXSEBIA
SIREN: 672041902 27 rue Leonard Vinci PARC TECHNOLOGIQUE LEONARD DE VINCI 91090 LISSESSEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
SIREN: 552139677 58 rue du Pont de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSERB
SIREN: 552005241 40 avenue George V 75008 PARISSFRI
SIREN: 453866824 Berganton BERGANTON 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACSINCLAIR FRANCE
SIREN: 484283643 8 chemin du Jubin 69570 DARDILLYSINCLAIR FRANCE
SIREN: 484283643 8 chemin du Jubin 69570 DARDILLYSINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED
SIREN: 815253224 69570 DARDILLYSOBIODA
SIREN: 304775554 97 rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSOC GIFRER BARBEZAT
SIREN: 775645757 10 avenue des Canuts N 8-10 69120 VAULX-EN-VELINSOCIETE BIOLABO
SIREN: 317398832 rue les Hautes Rives 02160 MAIZYSOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES
SIREN: 320508047 885 rue Alphonse Gourju PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 38140 APPRIEUSODIA
SIREN: 095550463 av Robert Schuman 51100 REIMSSOGEVAL
SIREN: 712005107 200 av de Mayenne ZI DES TOUCHES 53000 LAVALSOPHARTEX
SIREN: 775576002 21 rue du Pressoir 28500 VERNOUILLETSPEPHARM HOLDING BV
SIREN: 493357768 151 Kingsfordweg 00000 1043 AMSTERDAMSTALLERGENES
SIREN: 808540371 6 rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONYSTALLERGENES
SIREN: 393709860 6 rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONYSTEM ALPHA
SIREN: 418830220 60 route de Saint Bonnet 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSETSUPRAMEDIX
SIREN: 928064484 le Breux 23700 MAINSATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.