Code NAF rév.2 :
2110Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Explorez les entreprises du code NAF 2110Z Ce secteur correspond désormais au code 2110Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de produits pharmaceutiques de base »
86 entreprises correspondent à votre requête
SWEETECH
SIREN: 893379065 2 avenue de Clairefontaine BATIMENT A APPARTEMENT 32 31490 LEGUEVIN
TRIRX SEGRE
SIREN: 887472181 la Grindoliere ZONE ARTISANALE SEGRE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
UNIQURE FRANCE
SIREN: 878872589 1 rue des Soeurs 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
VALDEPHARM
SIREN: 488385907 Parc de la Fringale PARC INDUSTRIEL D INCARVILLE 27100 VAL-DE-REUIL
VIFOR INTERNATIONAL AG
SIREN: 808776066 37 Rechenstrasse
VLG CHEM
SIREN: 452678212 35 av Jean Jaures 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.