Code NAF rév.2 :
2012Z - Fabrication de colorants et de pigments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de colorants et de pigments »
29 entreprises correspondent à votre requête
PRODUITS CHIMIQUES DE LUCETTE
SIREN: 434186557 ZI de la Vallee Verte 53940 LE GENEST-SAINT-ISLE
SCRD
SIREN: 319642179 201 rue Louis Bleriot LD LE GRAND HAMEAU 76620 LE HAVRE
SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES
SIREN: 562128132 7 rue de L’industrie 7 A 9 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
SOC INDUSTRIELLE ET CHIMIQUE DE L AISNE - SICA
SIREN: 875520017 38 rue Geo Lufbery 02300 CHAUNY
SOMEFOR RESSOURCES
SIREN: 487625816 4 rue Clement Ader ZONE INDUSTRIELLE 09100 PAMIERS
TENDANCE HERB
SIREN: 798669578 30 rue Durand 31200 TOULOUSE
TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS
SIREN: 389316191 boulevard Dambourney PLATEFORME DE OISSEL 76350 OISSEL
TRONOX FRANCE SAS
SIREN: 440140309 95 rue du General de Gaulle 68800 THANN
VENATOR PIGMENTS FRANCE SAS
SIREN: 403227317 203 rue de Wervicq 59560 COMINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.