Code NAF rév.2 :
2011Z - Fabrication de gaz industriels
Parcourez les entreprises du code NAF 2011Z, désormais identifiées sous les nouveaux codes 2011Y et 2014Y Accédez à notre base B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de gaz industriels »
33 entreprises correspondent à votre requête
HYPORT
SIREN: 844471946 1 place Samuel de Champlain FBG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIEINGERSOLL RAND INDUSTRIAL IRELAND LIMITED
SIREN: 880878269 165 Lakeview DriveINVENTEC PERFORMANCE CHEMICALS SWITZERLAND SA
SIREN: 843385394 rue du chateau 10LHYFE BESSIERES
SIREN: 913268504 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTESLHYFE BOUIN
SIREN: 878118272 2 Port du Bec 85230 BOUINLIDA
SIREN: 422020750 95 avenue des Arrivaux 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERLINDE FRANCE
SIREN: 392631248 70 avenue Tony Garnier LES JARDINS DU LOU BATIMENT 5 69007 LYONMESSER FRANCE
SIREN: 300560588 24 quai Gallieni 92150 SURESNESMETHACAUX
SIREN: 840224661 17 place Andre Et Jean Suchetet 76110 BREAUTEROUEN VALLEE HYDROGENE
SIREN: 904595121 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLESSOLADVENT
SIREN: 849911375 18 impasse Saint Sebastien 75011 PARIS 11SOPROGAZ
SIREN: 382906436 rue de l'Industrie ZONE INDUSTRIELLE N°2 60000 BEAUVAISSUBLIGEL
SIREN: 501492136 10 Bois Giraud Val-de-bonnieure 16230 VAL-DE-BONNIEUREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.