Code NAF rév.2 :
1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de papeterie »
52 entreprises correspondent à votre requête
AGENDAS BONTEMPS LIMOGES - ABL
SIREN: 622033124 132 quai de Jemmapes 75010 PARIS 10AGRO MARAIS
SIREN: 383811601 ZI de la Gare 56220 SAINT-JACUT-LES-PINSATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS
SIREN: 582090452 132 quai de Jemmapes 75010 PARISBONG
SIREN: 775695299 1 rue Eugene Hermann 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTBONG AB
SIREN: 810874016 Udderagen 3, Box 516C H FACONNAGE
SIREN: 391739125 13 rue Pierre Grange 94120 FONTENAY-SOUS-BOISC.F.R. ILE NAPOLEON
SIREN: 439721697 rue d'52 68490 OTTMARSHEIMCANSON
SIREN: 335620241 67 rue Louis Et Laurent Seguin GRAND MURIER 07100 ANNONAYCARTOREL
SIREN: 025770470 384 rue des Chenes Verts ZAC DES LUCS 79410 ECHIRECHATELLES TRANSFORMATION
SIREN: 492300561 19 rue de l'Abbaye 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINECOMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
SIREN: 413175050 Espace Gutenberg 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHECOMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
SIREN: 775563489 Champs des Moutons 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHEDAMIRON
SIREN: 498559772 11 rue Gustave Eiffel ZAC DES MONTATONS 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEEDITIONS OBERTHUR
SIREN: 329286066 5 rue des Charmilles ZI SUD EST 35510 CESSON-SEVIGNEEDITIONS QUO VADIS
SIREN: 054807748 14 rue du Nouveau Bele ZONE INDUSTRIELLE 44470 CARQUEFOUELBA LA MONNERIE
SIREN: 518874326 le Plateau CAMPUS EFFISCIENCE 14460 COLOMBELLESENVELNOR KUVERT
SIREN: 419239629 ZAC de Mussent 62120 SAINT-AUGUSTINETABLISSEMENTS LUXORD
SIREN: 473800308 376 chemin du Camp Miaoulaire 34400 LUNEL-VIELETABLISSEMENTS RAMBAULT
SIREN: 347664278 ZI la Croix St Georges 16500 CONFOLENSFaber-Castell AG
SIREN: ETR_000092257 Nuernberger Strasse 2 Stein 00000 NCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.