Code NAF rév.2 :
1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles de papeterie »
52 entreprises correspondent à votre requête
REGISTRES LE DAUPHIN
SIREN: 055500953 27 rue George Sand 38500 VOIRONRELIPLAST SARL
SIREN: 314711383 120 chemin de Bagneau 45340 NANCRAY-SUR-RIMARDESARL AGENT PAPER
SIREN: 824570519 15 rue des Veyettes 35000 RENNESSARL MARX RELIURES
SIREN: 442869137 17 rue d'Altkirch 68210 HAGENBACHSEDIC
SIREN: 592066344 287 rue Barthelemy Thimonnier PARC DE SACUNY 69530 BRIGNAISSOCIETE EXACOMPTA
SIREN: 702047564 138 quai de Jemmapes 75010 PARISSOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GAUCHY - SICG
SIREN: 837631290 Site Gutenberg Bp 7 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHESOCIETE LEBON ET VERNAY
SIREN: 057500662 Ld la Manche 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSOCIETE MARI
SIREN: 578505224 1 Grand rue 67110 GUNDERSHOFFENTECHNIC ENVELOPPES
SIREN: 333099828 rue Leon Serpollet 87280 LIMOGESTOMPLA FRANCE S A R L
SIREN: 722008596 14 rue Pierre Josse ZI DES BORDES 91070 BONDOUFLEWOMEN WARRIORS
SIREN: 889852760 225 rue Terre Megere LOT 7 ZI DU SALAISON 34740 VENDARGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.